L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie (LCEN) numérique. En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site : https://btsav-villefontaine.fr
Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci
Boulevard de Villefontaine
BP 29
38091 VILLEFONTAINE cedex
Standard : 04 74 96 44 55
Fax : 04 74 96 35 88
Direction de publication :
Madame Maryline ROCHETTE, chef d’établissement
Responsabilité éditoriale :
Madame Maryline ROCHETTE, chef d’établissement
Webmestres :
Monsieur Pascal TERRY, enseignant
Monsieur Bruno FISCHER, enseignant
Toute copie partielle ou intégrale du site https://www.btsav-villefontaine.fr/ doit faire l’objet d’une déclaration auprès du directeur de publication.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci
Boulevard de Villefontaine
BP 29
38091 VILLEFONTAINE cedex
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
∙ gratuité de la diffusion ;
∙ respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
∙ mention obligatoire : “© designvillefontaine.com – académie de Grenoble – droits réservés”. Cette mention pointera directement sur le contenu grâce à un lien hypertexte.
∙ insertion d’une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention “© designvillefontaine.com – académie de Grenoble – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
L’établissement scolaire Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l’ensemble du site.
L’établissement scolaire Lycée des métiers de l’Audiovisuel et du Design — Léonard de Vinci est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).
